Éditeur du service : TAALIMATLAS SARL, D/C SOCIÉTÉ SPECS CONSULTING GROUP SARL, Avenue Al Moutanabi N°26, Bur N°7, Kénitra (RC 78711)
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1. Objet
Les présentes CGUV encadrent la fourniture des Prestations par TaalimAtlas : contenus pédagogiques, hub documentaire, outils d’évaluation, fonctionnalités d’IA, accompagnement et lives. Elles définissent les droits et obligations des parties.
2. Définitions
Client : personne physique majeure ou mineure autorisée par son représentant légal, ou personne morale, achetant une Prestation.
Utilisateur : toute personne disposant d’un compte TaalimAtlas.
Abonnement / Compte : accès personnel et sécurisé aux Prestations.
3. Services & formules
Contenu
Cours par matière, quiz interactifs, hub téléchargeable, outils IA, lives et support.
Disponibilité
Maintenance planifiée avec préavis ≥ 24h. Remboursement prorata en cas d’arrêt définitif.
Formules & Tarifs (MAD)
| Formule | Durée | Prix | Avantages |
|---|---|---|---|
| Solo | 1 mois / 5 mois | 100 DH / 450 DH | Accès complet aux cours, Hub, IA, support |
| Premium (2 matières) | Mensuel / 5 mois | 300 DH / 950 DH | WhatsApp 7/7, lives supplémentaires, consulting |
| Premium (3 matières) | Mensuel / 5 mois | 350 DH / 1 200 DH | + avantages exclusifs |
4. Compte, commande & preuve
Conditions de commande, preuve électronique (logs, emails, factures). TaalimAtlas peut refuser des commandes anormales.
5. Prix & paiement
Paiement sécurisé via prestataires (Payzone, Cash partners, virement). Données de carte gérées par le prestataire.
6. Droit de rétractation
Pas de rétractation une fois l’accès ouvert (service numérique). Exceptions : dispositions d’ordre public ou impossibilité d’accès imputable à TaalimAtlas.
7. Utilisation licite & sécurité
Obligations d’usage, interdiction de partage/vente d’accès, sanctions en cas de fraude.
8. Propriété intellectuelle
Contenus protégés — licence personnelle, non transférable. Sanctions civiles et pénales en cas de violation.
9. Données personnelles
Traitement pour gestion du compte, personnalisation pédagogique et support. Contact DCP : privacy@taalimatlas.com.
10. Support & réclamations
Support via site/email/WhatsApp. Réclamations : support@taalimatlas.com.
11. Garanties & responsabilité
Limitation des responsabilités aux montants payés, pas de responsabilité pour dommages indirects.
12. Force majeure
Suspension des obligations en cas d’événements imprévisibles ; résiliation possible au-delà de 30 jours.
13. Résiliation
Résiliation par le Client depuis son Compte ; effet à l’échéance en cours. Résiliation pour faute grave par TaalimAtlas.
14. Modifications des CGUV
Modification possible avec application aux nouvelles commandes et information en cas de changements substantiels.
15. Cession & sous-traitance
Possibilité de sous-traiter ou céder sous réserve du maintien des garanties.
16. Nullité partielle
Nullité d’une clause n’affecte pas le reste du contrat.
17. Droit applicable
Droit marocain — tribunaux compétents de Rabat.
18. Mentions complémentaires
- Identité de l’éditeur et de l’hébergeur
- Coordonnées de contact et médiation
- Politiques de confidentialité et cookies
- Accessibilité & sécurité
- FAQ & support
Clause d’acceptation
« Je déclare avoir lu et accepté les CGUV de TaalimAtlas. Je demande l’exécution immédiate du service numérique et reconnais qu’aucun droit de rétractation ni remboursement n’est dû après l’ouverture de l’accès, sauf dispositions d’ordre public. »